Intervention de Régis Juanico

Mais, depuis huit mois, elle s'évertue à l'appliquer, et sans concertation, puisqu'elle a annoncé il y a quelques semaines l'interruption du concours de recrutement des conseillers techniques sportifs. L'extinction a donc commencé, puisque, sans remplacement des départs à la retraite, le corps des CTS perdra 25 % de ses effectifs d'ici cinq ans, et 50 % de ses effectifs d'ici dix ans.

Pire, il y a quelques jours, juste avant la réunion de la commission des lois sur ce projet de loi, une note blanche a fuité du ministère : elle prévoit le détachement des CTS auprès des fédérations sur la base du volontariat jusqu'en 2025, puis, à partir de 2025, leur détachement d'office. Tiens donc… Quelques jours plus tard, comme par hasard, l'article 28 était amendé par le Gouvernement : l'alinéa 11 prévoit désormais qu'en dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leur mission auprès d'une personne morale de droit privé – comme les CTS auprès des fédérations – peuvent être détachés d'office auprès de cette personne droit privé.

Cet enchaînement de faits n'est pas une pure coïncidence. L'exemple des CTS montre ce qui pourrait arriver à beaucoup d'autres corps de fonctionnaires du fait de cet article 28 qui le permettra.

Cette réforme, soutenue par la seule ministre, rallie aujourd'hui contre elle toutes les oppositions : 1 400 CTS sur 1 600 viennent d'écrire au chef de l'État, et la quasi-totalité des fédérations sportives viennent aussi d'en appeler à son arbitrage. Les sportifs de haut niveau ont été 400 à se mobiliser dès octobre 2018, dont les plus grands noms du sport français. Ils viennent chaque jour témoigner de leur solidarité envers leur encadrement, notamment en portant des brassards rouges, que ce soit à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, dans nos pôles France et nos pôles espoirs ou dans les directions régionales de la jeunesse et des sports.

Cette mobilisation sans précédent montre aujourd'hui une opposition très ferme à ce que serait cette perspective du détachement d'office des fonctionnaires auprès d'organismes privés. Je pense donc que cet article est extrêmement dangereux, et que nous devons absolument nous mobiliser ce soir pour empêcher son adoption.