Intervention de Pierre Dharréville

Il est vrai que nous avons le sentiment de ne pas tout savoir, dans ce débat, d'autant que le texte prévoit beaucoup d'ordonnances, mais ce qui vient d'être dit est confirmé par des éléments venus de la presse : Le Monde vient de publier, sur son site internet, un article intitulé « Édouard Philippe projette une vaste réorganisation de l'État » et qui annonce entre autres deux projets de circulaires visant à alléger les administrations centrales et à rendre l'État plus efficace…

Un certain nombre de choses sont donc en cours, qui ont un lien direct avec le texte que nous examinons. S'il est inachevé, ses intentions sont, elles, bien abouties. Quant à ses effets, dont vous ne voulez rien voir, ou plutôt rien dire et rien assumer, ils mériteraient pourtant de figurer à notre débat.

J'en viens à l'article qui nous occupe. Il vise à faciliter les privatisations et les externalisations, avec ce mécanisme de détachement automatique. La pente est donc claire. Vous avez choisi d'aller dans cette direction, ce n'est pas une surprise pour nous. Tous les textes que vous avez produits depuis le début de la législature vont dans cette direction et visent à s'en remettre toujours plus au marché, à privatiser.

C'est donc bien dans ce cadre-là que s'inscrit ce fait problématique : la perte de statut pour les agents, par le biais de ce détachement automatique. Un cas emblématique, cité à l'instant, est effectivement celui des conseillers techniques sportifs, qui portent les politiques publiques de l'État. Ils ont mis un dossard jaune ces derniers temps, ils ont essayé de se faire entendre, mais n'y sont pas parvenus pour l'instant : vous refusez de les écouter.

Protégés par leur statut de fonctionnaires, ils jouissent d'une forme d'indépendance, étant celles et ceux qui portent les politiques publiques et les volontés de l'État en matière d'éthique, de protection des sportifs et sportives et de tous les enjeux que nous connaissons, qui traversent le monde du sport. Cela mérite effectivement que des politiques publiques soient déployées par des agents, ces CTS, en lien bien sûr avec les disciplines, avec les fédérations, avec les sportifs et les sportives. Les uns et les autres ont manifesté leur émoi publiquement, sur les réseaux sociaux, et de multiples façons, pour dire leur attachement aux CTS.

Je veux donc dire à mon tour l'attachement et l'incompréhension qui sont les nôtres devant cette mesure que vous prévoyez de prendre pour vous séparer d'eux, briser leur statut et priver ainsi la puissance publique d'une capacité d'intervention. Pensez à ce que cela va provoquer comme inégalités entre fédérations et entre sportifs, alors que les CTS représentent un moyen d'agir à la fois pour le sport populaire et pour le sport de haut niveau.

Nous sommes donc mobilisés, avec nombre de femmes et d'hommes dans le pays, pour que les mesures que vous avez prévues ne voient pas le jour, et que nous puissions continuer à disposer de ces agents efficaces et dévoués, sur l'ensemble du territoire.