Intervention de Belkhir Belhaddad

La mission que nous ont confiée les Français est de simplifier et de moderniser le fonctionnement de notre pays, de ses institutions et de ses services publics. À cet égard, je ne peux que souscrire à la proposition du Gouvernement inscrite à l'article 28. Je trouve pertinent de lier le fonctionnaire non pas au statut qui le régit, mais à l'activité qu'il effectue. Il a acquis de l'expertise et du savoir-faire, qui sont indispensables pour garantir la continuité de la mission. J'ai toutefois plus de difficultés lorsque ce détachement d'office est appliqué à des fonctionnaires dont la mission d'origine est précisément d'exercer des fonctions de service public au sein de certaines structures de droit privé.

Pour parler clair, si l'État dispose de conseillers techniques sportifs qui exercent leur mission au sein de fédérations sportives, ce n'est pas pour offrir ces personnels aux fédérations, mais pour faire valoir et pour appliquer la politique sportive de l'État au sein des fédérations.

Je profite d'ailleurs de cette occasion qui m'est donnée pour rétablir une vérité, cher Régis Juanico : le départ de Laura Flessel n'est absolument pas dû aux raisons que vous avez indiquées tout à l'heure.