Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Par cet amendement, nous proposons de fixer à un mois le délai de réponse du déontologue, lorsqu'il est saisi par un député pour une question de conflit d'intérêts, supposé ou établi. En effet, il ne faudrait pas que la consultation du déontologue ait pour conséquence de ralentir l'activité parlementaire. Aujourd'hui, le déontologue n'est tenu par aucun délai explicite et il peut lui arriver de rendre des avis assez tardivement. Cela pose la question de sa charge de travail, qui est sans doute trop lourde, mais aussi de son rythme de travail, puisqu'il est actuellement à temps partiel.