Intervention de Sylvain Waserman

Il me semble intéressant de rappeler quelques chiffres : entre juin 2017 et octobre 2018, la déontologue a reçu 1 467 sollicitations, soit 86 par mois en moyenne, émanant de 463 des 577 députés, avec un pic en début de législature. J'ai discuté avec la déontologue de cette question du délai de réponse. Elle m'a dit que sur les sujets vraiment urgents, notamment les risques de conflits d'intérêts, elle répond en moins d'un mois. C'est effectivement un problème de moyens qui explique la longueur de ces délais, et ce n'est pas une modification du Règlement qui réglera le problème. En fixant un délai, nous risquons seulement de compliquer la tâche de la déontologue. Trouvons plutôt le moyen d'ajuster ses ressources.

Nous suivrons la proposition qu'elle nous a faite de décaler de six mois le début du mandat du déontologue par rapport à celui de la législature, afin que ce soit un déontologue aguerri qui gère le pic d'activité de début de mandat. Nous préférons optimiser l'organisation de cette manière, plutôt qu'imposer un délai qui sera difficile à garantir. Je répète qu'à l'heure actuelle, les cas vraiment urgents, qui nécessitent une réaction rapide du député, sont toujours traités en moins d'un mois.