Intervention de Sylvain Waserman

Vous posez une question qui est tout à fait d'actualité, puisque l'Assemblée nationale organise, aujourd'hui et demain, deux journées d'études consacrées au thème du lobbying. Je vous invite d'ailleurs à venir assister demain, en salle Colbert, aux tables rondes qui réuniront de nombreux universitaires.

La question que vous soulevez est importante, mais je suis défavorable à votre amendement, et je veux expliquer clairement pourquoi. À titre personnel, je rends publiques toutes mes rencontres avec des représentants d'intérêts, mais je crois que cela doit être une démarche individuelle. Qui dit obligation, dit sanction. Imaginons que le Bureau décide de sanctionner un député socialiste, parce qu'il estime qu'il n'a pas été totalement transparent sur ses rendez-vous : pour moi, ce serait un vrai problème démocratique et une forme de remise en cause de la liberté du député. Je serais mal à l'aise avec l'idée que l'instance pilotée par la majorité puisse sanctionner d'autres députés sur la base, par exemple, d'informations glanées sur Facebook. Il me semble qu'un tel mode d'action est trop frontal et remet en cause la liberté des députés.

Je suis tout à fait favorable à ce que la déclaration devienne une pratique politique, mais je ne suis pas du tout favorable à ce qu'elle devienne une obligation. En effet, je crois que l'on ne mesure pas l'impact qu'une telle mesure aurait sur la vie démocratique : avec des pouvoirs de contrôle aussi importants, le Bureau deviendrait en quelque sorte « l'oeil de Moscou ». Or je ne pense pas qu'il doive se prononcer sur le rendez-vous que M. Schellenberger a eu lundi dernier avec tel représentant d'intérêts. Je suis favorable à cette pratique, mais défavorable à ce qu'elle devienne une obligation.