Intervention de Raphaël Schellenberger

Je vous rassure : je n'ai eu aucun rendez-vous lundi dernier. En revanche, monsieur le rapporteur, j'ai bien noté que vous aviez pris le train à Strasbourg avec un chef d'entreprise de la région que je connais bien, et cela m'interpelle. (Sourires.) Trêve de plaisanterie. Ce qui est en jeu ici, c'est notre conception du système parlementaire et il me semble important que nous nous attardions un moment sur cette question. Au cours des dernières années, un mouvement en faveur de la transparence a pris de l'ampleur, ce qui n'est pas gênant, mais ce que l'on nous propose aujourd'hui, ce n'est plus de la transparence : c'est le basculement dans un autre système parlementaire.

Notre système parlementaire est l'héritier de la démocratie grecque et du droit romain, qui considèrent que l'intérêt général naît de la délibération, c'est-à-dire du temps que nous passons à échanger nos points de vue en public, de vive voix, dans l'hémicycle. Or les propositions qui nous sont faites sont de nature à nous faire passer insensiblement dans un système à l'anglo-saxonne, où l'intérêt général n'est pas construit de la même façon, puisqu'il naît de la rencontre des intérêts particuliers. Cette discussion peut paraître un peu stratosphérique et éloignée de notre débat sur les déjeuners des députés, mais il me semble extrêmement important de réfléchir à la manière dont on construit l'intérêt général.

Je ne suis pas contre la transparence, mais prenons garde, car je n'aimerais pas que notre système devienne un système à l'anglo-saxonne. Je n'aimerais pas que l'on construise l'intérêt général sur la base de la rencontre des intérêts particuliers. Je suis attaché à notre système latin et continental, dans lequel on considère que l'intérêt général naît d'abord de nos discussions.