Intervention de Cécile Untermaier

Je souhaite remercier le président Ferrand et le rapporteur d'avoir mis l'accent sur la déontologie et les lobbies et d'introduire ces notions dans notre Règlement.

S'agissant des lobbies, mon ami Christophe Sirugue avait fait adopter le principe de l'inscription annuelle sur un registre. C'était une bonne chose, mais cette mesure ne paraît plus suffisante. Il faut pouvoir repérer les textes sur lesquels les lobbies sont intervenus et ont pesé. Or, le Règlement ne le permet pas à l'heure actuelle.

L'Assemblée nationale doit faire ce travail de réforme, mais les députés doivent également se forger une culture déontologique et s'habituer à dire, en toute transparence, que telle proposition leur a été soufflée par un lobby. Depuis 2012, j'ai pris l'habitude de dire d'où me viennent les amendements que je dépose, lorsque ce n'est pas moi qui les ai écrits. Dans les lois relatives à la justice, par exemple, il m'est arrivé de défendre des amendements qui m'avaient été suggérés par le Conseil national des barreaux. Lorsque tel est le cas, je le dis en toute transparence et je pense que cela devrait devenir une habitude pour tous. Parce que ce point me paraît crucial, nous déposerons des amendements sur ce sujet en vue de la séance.