Intervention de Sylvain Waserman

Cet amendement a pour objet de préciser qu'il revient au Bureau de définir les conditions dans lesquelles les avis du déontologue sont rendus publics. Un grand nombre de points restent à préciser. Quel type d'avis le Bureau demandera-t-il à la déontologue ? Dans quel but ? S'agira-t-il d'avis individuels ? Quand la publication devra-t-elle avoir lieu ? Il faut que le Bureau assume son rôle, en précisant les conditions de cette publication.