Intervention de Sylvain Waserman

De très nombreux amendements ont été déposés sur la question du harcèlement, qui ont eu le mérite de nourrir notre réflexion. Il nous a semblé que certains d'entre eux faisaient des propositions trop précises sur le type de dispositif à mettre en oeuvre – je songe, par exemple, à l'idée de créer une « hotline ».

Nous avons fait le choix, en accord avec le président Ferrand, d'affirmer que l'Assemblée nationale, en tant qu'institution, a une responsabilité en la matière. Nous avons donc choisi la rédaction suivante : « Le Bureau définit les conditions de mise en place d'un dispositif de prévention et d'accompagnement, en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Ce faisant, nous avons un peu élargi le sujet, tout en réaffirmant la responsabilité du Bureau.

En écartant les rédactions qui nous ont été proposées, nous n'avons pas voulu nous montrer discourtois, mais il nous a paru important de ne pas inscrire dans le Règlement des dispositions qui sont appelées à évoluer. Par cette rédaction, nous affirmons clairement l'obligation de créer un dispositif de prévention et d'accompagnement contre toutes les formes de harcèlement. Nous avons choisi une formulation large, qui englobe notamment le harcèlement sexuel et moral. C'est déjà, en soi, une étape importante, puisque ces questions ne figuraient pas dans le Règlement. Nos débats ont davantage porté, vous l'avez compris, sur la forme que sur le fond. Toutes les organisations doivent prendre ce sujet à bras-le-corps et la nôtre n'y échappe pas.

Je répète que l'amendement CL340 n'entend pas écraser les autres propositions qui ont été faites, puisqu'il s'en est nourri. Je vous invite donc à retirer vos amendements au profit de celui-ci.