Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Quels sont les sujets sur lesquels nous voulons approfondir notre réflexion ? Le temps parlementaire, les notions de groupe « minoritaire » et d'opposition, et la thématique de la parité dans le bureau des commissions. Ce sont les trois sujets un peu sensibles que nous voulons creuser d'ici l'examen du texte en séance publique. Je vous ai également indiqué que le président Richard Ferrand a décidé de lancer des travaux communs à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue de rédiger une loi organique encadrant le droit d'amendement du Gouvernement. Je ne peux pas vous laisser dire que nous multiplions les groupes de travail tous azimuts : notre projet est très ciblé.

J'en viens au fond de votre amendement. Nous avons décidé d'allonger le délai entre l'examen d'un texte en commission et son examen en séance de sept à dix jours et vous proposez de l'étendre à quatorze jours. Le délai que nous proposons sera déjà une réelle avancée, si nous nous y tenons. Nous verrons, à l'usage, s'il convient de l'allonger encore. Avis défavorable.

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