Intervention de Sylvain Waserman

À mon sens, ces débats, fondamentaux, sur l'étude d'impact doivent avoir lieu en commission et non en séance publique comme votre amendement le propose. À la commission des Affaires étrangères, j'ai pu voir comment la présidente avait réussi, en bataillant, à obtenir un nouveau cahier des charges.

De manière générale, il ne faut pas surréglementer la façon dont les commissions travaillent. Nous nous demandons jusqu'où va le domaine de la loi et nous devons nous demander de la même manière jusqu'où va le domaine du Règlement. Je suis partisan d'une grande liberté pour les commissions et pour leurs présidents et présidentes qui doivent pouvoir exprimer leur talent.