Intervention de Danièle Obono

Par l'amendement CL153, nous proposons de créer une procédure contradictoire portant sur les modifications ou irrecevabilités prononcées sur les amendements. À plusieurs reprises, il nous est arrivé ne pas comprendre les raisons pour lesquelles tel ou tel amendement avait été déclaré irrecevable. La possibilité d'avoir un recours existe dans de très nombreuses administrations locales et sociales. Pouvoir échanger sur les choix d'irrecevabilité nous permettrait d'améliorer le travail législatif et faciliterait le travail des collaborateurs.

Je rappelle qu'en 2014, un certain François de Rugy avait déposé un amendement similaire…

Quant à l'amendement CL154, il tend à créer une commission d'appel qui assurerait une voie de recours contre des décisions de modification ou d'irrecevabilité.