Intervention de Sylvain Waserman

Il faudrait intégrer dans nos réflexions sur l'irrecevabilité l'article 45 qui dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Le Conseil constitutionnel a validé avec force la façon dont nous gérons ces irrecevabilités. Il a clairement établi que la méthode que nous suivons ne pose aucun problème constitutionnel et qu'elle est respectueuse des droits de l'opposition.

Sur l'irrecevabilité au titre de l'article 40, j'ai fait le point avec Éric Woerth qui m'a précisé que le filtrage constituait une charge de travail importante. Aucun doute ne saurait être émis quant à la procédure qu'il suit et aux résultats qu'il obtient.

Mon avis est défavorable sur ces amendements. La collégialité et le recours amendement par amendement sont des idées séduisantes mais elles ne sont pas opérantes.