Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous nous opposons à cet article qui vise à réduire les prises de parole en séance publique et les défenses de motion : suppression du temps de parole des rapporteurs pour avis, limitation à dix minutes, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, de l'intervention du rapporteur de la commission saisie au fond, limitation à quinze minutes de la défense d'une motion de rejet préalable, suppression de la possibilité de défendre une motion de renvoi en commission…

Tout cela constitue une limitation inacceptable du travail parlementaire. Ces mesures conduiraient à une restriction radicale du temps d'expression des députés, bref à une remise en cause du fondement même de notre Assemblée qui est d'être un lieu de débat et non pas une chambre d'enregistrement.

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