Intervention de Sylvain Waserman

Lorsque la commission saisie au fond aura achevé l'examen d'un texte, c'est son rapporteur qui le défendra en séance publique. Je peux comprendre que certains soient frustrés à l'idée de ne pouvoir suivre dans l'hémicycle les travaux de la commission saisie pour avis, mais les présidents de commission avec qui j'ai échangé ont accepté cet équilibre, qui est dans la logique de la proposition de résolution.

Les dix minutes de temps de parole pour le rapporteur de la commission saisie au fond ne sont rien d'autre que la pratique actuelle. Le président peut toujours décider d'allonger ce temps de parole, le cas échéant.

Quant à la motion de rejet, elle doit d'abord servir à soulever la question de la constitutionnalité d'un texte. En quinze minutes, il me semble que le point peut être fait sur cette question.