Intervention de David Habib

Au nom du groupe socialiste, je veux m'associer à ces amendements. Ce cumul de mesures aboutit à quelque chose d'à la fois spectaculaire et profondément ridicule.

Quand on s'étonne de la suppression des motions de renvoi en commission, on nous répond qu'elles n'aboutissent pas. Avec le même raisonnement, on pourrait tout aussi bien supprimer les amendements de l'opposition puisqu'aucun n'est adopté ou presque.

Si le seul enseignement que vous avez tiré de votre expérience depuis deux ans à l'Assemblée nationale, c'est qu'il faut tout supprimer, les Français trouveront d'autres moyens de débattre. Or nous avons tous le souci de voir le rôle du Parlement consacré.

Je vous demande, monsieur le rapporteur – car je vous sais motivé par la recherche de l'intérêt général – de modifier cette proposition de résolution. Vous avez quinze jours pour le faire : nous ne pouvons examiner en séance publique un texte aussi inepte, permettez-moi de le dire.