Intervention de Sylvain Waserman

J'ai expliqué à Mme Obono que nous ne procédions pas selon une logique politique ; cela ne signifie pas pour autant que ce n'est pas un élu qui tranche. C'est bien le président de la commission des Finances, en commission et en séance publique, qui tranche sur la recevabilité au titre de l'article 40 et, dans ce mécanisme, le président de la commission saisie au fond et le président de l'Assemblée pour la séance publique.

La discussion que j'ai eue avec M. Woerth sur ce sujet est très éclairante. Le président de la commission des Finances m'a parlé de ses échanges avec les administrateurs sur les cas complexes et d'une règle qu'il applique en dernier ressort : en cas de doute trop important, l'amendement est déclaré recevable.

Je pense que le traitement est de bonne qualité et qu'il y a peu de réclamations qui n'aient reçu d'explication. Nous devons faire confiance aux présidents des commissions. Nous devons en tout cas trouver une solution, car il s'agit d'une exigence constitutionnelle.