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Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous proposons que l'auteur d'un amendement frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 41 puisse demander une explication écrite.

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