Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la présidente, je n'ai aucun soupçon quant à votre travail et à celui des administrateurs de la commission des Lois.

Que vous souhaitiez accentuer le contrôle de recevabilité au titre de l'article 41 ne me dérange pas. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable d'en calquer le fonctionnement sur celui du contrôle de recevabilité financière, car la nature du contrôle n'est pas la même et son automaticité pas évidente.

Il y a, sur la recevabilité au titre de l'article 41, une appréciation d'opportunité. La façon dont vous procédez à ce contrôle ne suffira sans doute plus lorsque l'on vous demandera d'examiner davantage d'amendements. Nous n'interrogeons pas votre pratique actuelle, mais ce qui vous sera demandé demain.

Votre explication, monsieur Euzet, me dérange quelque peu. Vous avez dit en substance que c'était bien que le législateur intervienne dans le domaine réglementaire, mais qu'il ne pouvait pas déposer d'amendements d'ordre réglementaire : il y a donc bien un problème ! Si nous voulons améliorer la qualité de nos travaux, il faut le résoudre.