Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

C'est un débat que nous avons eu longuement. Je comprends, monsieur Habib, que vous vous sentiez plus Béarnais que socialiste ; mais convenez que c'est bien le président du groupe politique qui désigne l'orateur pour la discussion générale, ou le rapporteur sur un texte !

Je suis sincèrement convaincu qu'une expression claire sur l'article au nom d'un groupe politique est préférable au foisonnement d'expressions individuelles. Je respecte votre position : certes, il faut tenir compte de l'individualité du parlementaire, qui exerce pleinement sa liberté d'amender et ce faisant, sa différence au sein du groupe. Mais il est plus utile et plus lisible pour le citoyen de connaître la position de tel ou tel groupe sur l'article.

Ces positions – parole individuelle illimitée ou parole claire du groupe – sont irréconciliables. Le choix que le président Ferrand fait dans cette proposition de résolution, c'est que la position des groupes politiques doit être exprimée, de façon claire, sur chaque sujet. Personnellement, j'adhère à cette approche. Aucune vue claire ne peut se dégager lorsque quarante orateurs différents sont inscrits à l'article.

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