Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces propos nous confortent dans l'idée que cet article va à l'opposé des besoins de la démocratie parlementaire et l'intervention du rapporteur me convainc que ce que l'on suspectait au début de la discussion est désormais avéré. Vous assumez en fait totalement la transformation de l'équilibre entre les droits individuels du député et la caporalisation par les groupes politiques. Cela nous est tout simplement insupportable !

Il y a d'abord eu un discours selon lequel les groupes ne devaient pas être trop nombreux, mais le plus cohérent possible, que chacun y aurait sa place pour s'exprimer. Maintenant, le rapporteur nous explique que la position du groupe doit être claire, unanime, et qu'il ne peut y avoir qu'une intervention à l'article car il n'y a pas de raison qu'il y ait des nuances.

C'est tout de même invraisemblable ! Ce peut donc être le bazar dans un groupe tout au long de l'année, en fonction des différents textes, tant que n'est exprimée, sur les articles, qu'une seule position.

Il est évident que vous voulez faire taire le débat parlementaire. Dans une discussion sur l'article, on ne dit pas la même chose que dans une discussion générale : ainsi, un député peut être amené à déposer plusieurs amendements sur un article long de plusieurs pages ; il est important qu'il intervienne au début de l'examen de l'article pour expliquer la cohérence entre ses différents amendements.