Intervention de Cécile Untermaier

Il s'agit des cavaliers législatifs, c'est-à-dire des amendements n'ayant pas de lien avec le texte examiné. Nous rappelons qu'il est extrêmement délicat, quelquefois, d'apprécier le caractère direct ou indirect de ce lien. Comme vous le disiez très justement, monsieur le rapporteur, le garde-fou, c'est le Conseil constitutionnel. Si d'aventure le cavalier passe le stade de la commission et de la séance publique sans être écarté par le Gouvernement et par la majorité, le Conseil constitutionnel fera son office. Je pense donc que ce n'est pas la peine d'en rajouter. Laissons vivre le débat au Parlement.