Intervention de Sylvain Waserman

Avis défavorable. La présentation d'amendements identiques est un élément de redondance qui, à notre sens, n'enrichit pas le débat.

Dans cette proposition de résolution, nous avons modifié et clarifié ce point, de sorte que le président de séance, dans l'intérêt des débats – par exemple lorsqu'il s'agit d'articles phares – ait la possibilité de déroger à la règle. Celle-ci ne sera donc pas un carcan empêchant – je prends cet exemple au hasard – d'entendre des amendements semblables sur la privatisation d'un aéroport.

Avec une grande justesse, le président Ferrand parle d'un cadre et non d'un carcan. En l'espèce, le président de séance pourra évidemment ajuster le nombre de prises de parole, sans revenir pour autant à la situation actuelle de liberté totale. Son rôle se trouve ainsi réaffirmé de façon plus claire qu'il ne l'est aujourd'hui.