Intervention de Sylvain Waserman

J'entends bien que notre créativité naturelle inventera des concepts d'amendements presque identiques ou quasi identiques, mais vous comprenez l'esprit qui nous anime. Si des amendements disent la même chose, mais d'une façon différente, ce ne seront pas des amendements identiques ; ils seront soumis à discussion commune. L'idée n'est pas, de toute façon, de gagner un certain nombre de minutes en concentrant toute la discussion sur un seul amendement…

La liberté de déposer des amendements existe. Elle implique que l'on puisse changer trois mots d'un amendement pour en faire un amendement différent. Au surplus, il y a, en pratique, un temps de parole illimité pour chaque député, puisqu'il peut défendre chacun de ses amendements et que leur nombre est illimité… Celui qui a envie de parler 1 500 minutes peut déposer 750 amendements et parler deux minutes par amendement !

Ce que nous cherchons, c'est une logique de clarté et de rationalisation du temps. Dès lors qu'il y a un droit de parole illimité dans l'hémicycle, le cadre que nous proposons ne vise pas à limiter ce droit, qui est constitutionnel. Mais il faut aussi faire confiance à la logique retenue, qu'il s'agisse de la très grande liberté qu'offre le temps législatif programmé ou le choix d'un cadre plus structuré qui conserve de toute façon cette très grande liberté de dépôt d'amendements.