Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, vous avez opposé à nos critiques le dispositif du temps législatif programmé, en le présentant comme le summum de la liberté… C'est invraisemblable ! Si l'on en revient, en effet, à la genèse du temps législatif programmé, dont la mouvance dont je suis issu porte la responsabilité, force est de reconnaître que le but était bien de réduire le temps consacré à l'étude d'un texte. Et aujourd'hui, ce dispositif mis en place pour réduire le temps consacré à l'étude d'un texte devient le dernier espoir de disposer encore d'un espace de liberté. L'outil de la répression est aujourd'hui présenté comme celui de la liberté !