Intervention de Thibault Bazin

Ce nouvel article prévoit que le droit d'amendement du Gouvernement et des députés, sur tout ou partie d'un projet ou d'une proposition de loi, pourra s'exercer uniquement en commission, tandis que la séance publique sera limitée aux explications de vote et au vote sur les dispositions, examinées seulement en commission.

Cet article représente un recul important du droit d'amendement des députés. En effet, un député est membre d'une commission permanente et il est tenu d'assister aux réunions de cette commission. Or il peut, comme c'est mon cas, être passionné par les activités d'une autre commission, comme celle des lois, où je viens vous rendre visite de temps en temps. Un député qui s'intéresse ainsi à un texte du ressort d'une autre commission pourra se trouver, du fait de son obligation de présence dans sa commission d'appartenance, empêché d'assister à la commission qui examinera ce texte.

Si cet article était adopté, il n'aurait alors plus aucune possibilité d'amender ce texte, ce qui n'est pas envisageable.