Intervention de Sylvain Waserman

Cette procédure représente à mes yeux une avancée. Je vous rappelle que le Sénat l'a expérimentée et mise en oeuvre. Nous ne sommes donc pas en terrain inconnu. J'ajoute qu'il faut l'unanimité des groupes politiques pour la mettre en place, puisque n'importe quel président de groupe dispose d'un droit de veto, au début de la procédure et à la fin ; il peut en effet s'y opposer au début de la procédure, ou signifier in fine son opposition au résultat.

Ainsi, nous disposons de tous les garde-fous pour n'utiliser cette procédure que lorsqu'il y a un consensus réel. En outre, il est possible de faire une ingénierie un peu plus fine pour n'examiner dans le cadre de cette procédure qu'une partie d'un texte. Je vous demande donc de considérer que c'est une avancée. Sa mise en oeuvre ne se fera jamais contre un groupe d'opposition, puisqu'il existe un droit de veto.