Intervention de Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sylvain Waserman, rapporteur :La mise en oeuvre serait par trop complexe. Il faut savoir aussi que ce droit d'opposition devra s'exercer dans un délai assez court, pour ménager la possibilité d'en revenir à la procédure ordinaire. L'expérience du Sénat, où avait été retenu un délai de 24 heures, montre que celui-ci est trop court, et c'est pourquoi nous avons proposé 48 heures. Étendre le droit d'opposition à un dixième des députés me semble en tout cas peu opportun.
