Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

J'aurais aimé sous-amender l'amendement de M. Peu, mais on m'a expliqué que, techniquement, ce n'était pas possible, comme quoi certaines règles m'échappent encore… Quoi qu'il en soit, avec mon amendement CL320, il s'agit de porter de vingt-quatre à quarante-huit heures le délai dont il est question.

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