Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

S'il est décidé de manière consensuelle, sans qu'aucun président de groupe y ait mis son veto, qu'un texte ne sera étudié qu'en commission, il ne sera pas possible de l'amender en séance. Par conséquent, il conviendrait que les députés qui ne sont pas membres de la commission saisie mais assistent aux travaux de celle-ci puissent voter.

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