Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Il faudra effectivement y veiller avec une grande attention. Cela dit, il ne s'agit pas d'interdire toute concomitance. Les commissions devront être attentives à la question. Si une séance publique « ne peut » se tenir en même temps, ce sera une source de complexité juridique infinie. Qu'en sera-t-il en cas de chevauchement partiel ?

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