Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

C'est, à mon sens, en Conférence des Présidents que ce sujet doit être traité, chère collègue. Il ne s'agit pas de graver dans le marbre du Règlement quelque chose qui relève de la Conférence des Présidents. Le seul garde-fou prévu par le Règlement est que la moitié au moins des questions doit être réservée à l'opposition, parce que c'est une règle qui participe d'un équilibre général. Il appartient à la Conférence des Présidents de régler la question dans le détail.

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