Intervention de Sylvain Waserman

Avis défavorable, mais je comprends le propos développé par M. Gosselin. Je réexaminerai cela d'ici à l'examen en séance. Mon point de vue est clair : il ne faut pas « charger » le Règlement en y ajoutant des dispositions jusqu'à présent arrêtées par la Conférence des Présidents. Il faut regarder s'il y a des effets de bord.