Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités.

Notre commission a engagé depuis de nombreux mois un travail de fond sur le thème des mobilités, qui nous a permis d'étudier en profondeur cette problématique sous divers aspects. Nous avons ainsi entendu des représentants des transports ferroviaires, routiers, fluviaux, des nouvelles mobilités, des associations d'usagers, des élus locaux, ou encore des associations de protection de l'environnement. Tous nous ont livré des analyses très intéressantes. Je pense que ces travaux préparatoires auront été utiles pour appréhender l'ensemble des enjeux couverts par le projet de loi qui nous est soumis. Chacun de nos cinq rapporteurs a mené un travail impressionnant, puisque, au total, ils auront entendu près de 300 personnalités ou organismes.

Se sont saisies pour avis les commissions des finances, des lois et des affaires économiques, ainsi que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je souhaite donc la bienvenue à leurs rapporteurs respectifs.

La réunion de cet après-midi est réservée à la discussion générale. Nous commencerons l'examen des articles ce soir à 21 h 30. Comme cela vous a été rappelé, les articles du titre Ier A sont réservés, pour être examinés après le titre III, c'est-à-dire après l'article 29. Nous débuterons donc l'examen des articles par l'article 1er du projet.

Je rappelle en outre que l'examen des articles 23 bis et 25 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques.

Un certain nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables. Chacun connaît mon opinion concernant l'article 40 de la Constitution et les règles de recevabilité financière des amendements. Je les rappelle néanmoins : tout amendement créant ou aggravant une dépense publique est irrecevable. C'est, par exemple, le cas des amendements qui créent des transferts de compétences entre collectivités territoriales. Un amendement qui réduit une recette publique peut être recevable s'il est correctement gagé. C'est le président de la commission des finances, à laquelle vos amendements ont été adressés, qui a jugé de la recevabilité financière de ceux-ci ; je suis moi-même signataire de certains amendements sur lesquels il s'est prononcé.

À ce stade, quatorze amendements ont également été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, qui proscrit les cavaliers législatifs. Je vous rappelle que les amendements doivent présenter un lien, même indirect, avec les dispositions du texte déposé ; le Conseil constitutionnel veille très attentivement au respect de cette exigence.

Mme la ministre assistera à nos travaux – je l'en remercie. Compte tenu du très grand nombre d'amendements que nous aurons à examiner au cours de ces deux semaines – plus de 3 000 ont été déposés –, il me semble que chacun aura l'occasion de s'exprimer dans le débat. Je propose donc que la discussion générale soit close après les réponses de Mme la ministre aux orateurs des groupes.