Intervention de Bruno Millienne

Madame la ministre, mes chers collègues, mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises, tel est l'objectif ambitieux assigné à ce projet de loi et, plus spécifiquement, à son titre Ier relatif à la gouvernance, duquel vous m'avez fait l'honneur de me désigner rapporteur. Après avoir déjà bien amorcé nos travaux, par les traditionnelles et nombreuses auditions, je mesure tout autant l'ampleur que l'importance de la tâche qui est la mienne. L'idée que je m'en fais est celle-ci : ne conserver pour seul horizon que l'intérêt général, au-delà de toute question de chapelle partisane. J'aborde donc cette mission avec exigence : exigence envers moi-même de toujours conserver à l'esprit, au-delà nos premières tentations, cet impératif de faire primer l'intérêt général que j'évoquais ; exigence à l'égard de chacun d'entre nous lorsqu'il s'agira de débattre de nos amendements.

Quel sera mon état d'esprit au moment de les examiner ? Je souhaite le partager avec vous.

Le Sénat a apporté au texte des ajouts et modifications indéniablement utiles et bienvenus. Il a également, par moments, cédé à la tentation de dénaturer la philosophie initiale de certains articles ou de certaines dispositions. Je nous invite donc à conserver sur ce titre Ier relatif à la gouvernance tout ce que le Sénat aura pu apporter qui nous semblera aller dans le bon sens. Je sais cette position partagée par Mme la Ministre, dont toutes les personnalités que j'ai auditionnées m'ont dit le plaisir qu'elles ont eu à travailler avec elle et ses équipes dans le cadre de ces Assises nationales de la mobilité qui ont été un exercice exemplaire. Toutes m'ont également fait part de leur souhait de revenir à une version du texte plus proche des avant-projets qui ont circulé préalablement au dépôt du projet de loi sur le bureau du Sénat.

Après la première lecture au Sénat, il est à présent temps que nous prenions également toute notre part, et j'ai perçu que quelques amendements vont dans le sens que j'indiquais. Ils recevront de ma part un soutien sans réserve. En revanche, les amendements qui ont pour effet de complexifier un texte que l'on veut aussi simple et souple que possible pour les collectivités se heurteront, quant à eux, à ma bienveillante mais ferme opposition, car ce texte est destiné aux territoires ; il leur appartiendra donc de s'en emparer, le mieux, le plus rapidement possible, car les attentes sont grandes et anciennes. Vous le savez, je me revendique profondément attaché à la décentralisation, au fait de faire confiance à nos territoires et à leurs élus. Je suis attaché et attentif à la diversité de nos territoires qui portent chacun leurs spécificités. C'est d'ailleurs tout le sens de mon engagement pour une plus grande reconnaissance du droit à la différenciation territoriale, mais la prise en compte des spécificités de nos territoires ne doit pas systématiquement passer, selon moi, par l'insertion dans la loi de dispositions particulières – chacun d'entre nous pourrait être enclin à céder à cette tentation pour contenter les habitants de son territoire.

Je vois, pour ma part, une autre manière bien plus efficace de répondre à cette préoccupation légitime que, parfois, je partage : offrir aux collectivités un cadre ambitieux, souple et garantissant pleinement le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. En somme, ce dont nous avons besoin et ce dont elles ont besoin, à quoi nous devons travailler, c'est la définition d'un cadre de confiance et de responsabilité. Si les collectivités ne s'emparent pas des outils mis à leur disposition, si elles ne s'emparent pas pleinement de leurs prérogatives, elles devront en rendre compte devant leurs citoyens électeurs.

Ce cadre, nous sommes en passe de le construire. Il doit permettre une couverture totale du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité. Il doit également permettre à la région d'assumer pleinement son rôle de chef de file. À ce titre, je me réjouis de l'ajout des contrats opérationnels de mobilité à l'article 4, car c'est la principale crainte qui m'était venue à la lecture du texte initial. Comment les régions auraient-elles effectivement assumé leurs prérogatives sans outil instaurant un minimum de contraintes et d'engagements réciproques ? Ce cadre doit aussi permettre aux usagers et aux employeurs d'être mieux et plus étroitement associés aux décisions prises par les collectivités en matière de mobilité. Là encore, les dispositions de l'article 4 permettent de satisfaire à cet impératif. Elles offrent en outre aux AOM la possibilité d'associer au comité des partenaires tout acteur dont la présence paraîtrait utile.

Mon propos n'est pas de vous livrer une analyse article par article du titre Ier. Il ne fait nul doute que vous avez pris connaissance avec la plus grande attention de l'état d'avancement des travaux qui a été mis à votre disposition. Je ne saurais toutefois conclure ce propos sans quelques mots sur la dimension sociale du texte, en particulier ses articles 6, 7 et 7 bis qui s'attachent à la question du handicap et des personnes en situation de vulnérabilité sociale. De ce point de vue, le projet de loi est ambitieux. Sans doute aurez-vous à coeur d'aller encore plus loin. J'y serai particulièrement attentif.