Intervention de Jean-Luc Fugit

Madame la ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur du titre III, je suis chargé des articles visant à rendre les mobilités plus propres et plus actives. C'est l'un des objectifs principaux de ce projet loi d'orientation. Dans le texte qui nous est transmis, je distinguerai cinq grandes orientations qui visent à permettre de l'atteindre.

La première est la promotion du vélo. Le texte initial du Gouvernement, qui décline le plan vélo, était déjà ambitieux. Rappelons que le plan vélo que vous-même, madame la ministre, avez présenté en présence du Premier ministre est le premier plan à financer le développement du vélo, et qu'il est doté de 350 millions d'euros sur sept ans.

Par ce projet de loi, le Gouvernement propose, entre autres, le développement des stationnements sécurisés et la création d'un registre unique d'identification, ce qui permettra de lutter contre le vol, l'un des freins au développement de cette mobilité. Je proposerai d'ajouter le développement des itinéraires cyclables en cas de rénovation de voies, avec l'objectif, à terme, d'un réseau continu.

Nombre d'entre nous ont également déposé des amendements pour promouvoir l'apprentissage et l'usage du vélo… et encadrer celui des trottinettes. Compte tenu du nombre d'amendements proposés je suis certain que cela nous fera débattre !

La deuxième orientation est le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules à faibles émissions, en particulier pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le projet de loi comportait des dispositions ambitieuses pour permettre le pré-équipement ou l'équipement de certains bâtiments. Il améliore également le droit à la prise. Je proposerai de renforcer cette logique. Rappelons que la loi relative à la transition énergétique prévoit 7 millions de points de recharge en France à l'horizon 2030 ; nous n'y parviendrons pas sans un changement d'échelle. Nous aurons donc à discuter du renforcement du pré-équipement et de l'équipement des copropriétés, afin de lever un obstacle important à l'achat de véhicules électrifiés : la difficulté à disposer d'une place de parking équipée.

Le troisième axe fort est la réorientation de notre filière automobile vers les véhicules à faibles émissions. Les industriels ne nous ont pas attendus pour investir et préparer l'avenir, et des programmes de développement sont en cours chez tous les constructeurs. Dans son approche « mobilité durable », la filière automobile française présente des scénarios selon lesquels la vente de véhicules neufs exclusivement diesel et essence pourrait prendre fin au cours des années 2030.

En tant que législateur travaillant à une loi d'orientation, nous devons avoir comme première priorité de donner de la visibilité : à nos concitoyens, qui doivent adapter leurs habitudes, à nos industriels, qui doivent effectuer une transformation de modèle de production, et à nos chercheurs, qui travaillent au développement de nouvelles technologies. J'en profite pour souligner l'excellence, parfois méconnue, de la recherche française en la matière.

Pour inscrire la France sur une trajectoire à la fois ambitieuse et réaliste, je proposerai trois objectifs complémentaires : introduire une perspective de progression, sur les dix ans qui viennent, du renouvellement des flottes d'entreprise ; atteindre la fin des ventes de véhicules neufs consommant des énergies fossiles en 2040 ; fixer un objectif de décarbonation complète des transports terrestre en 2050.

Le quatrième axe majeur de ce titre du texte est l'aide à la mobilité du quotidien. C'est l'esprit du « forfait mobilités durables » qui figure à l'article 26 : à la fois inciter aux mobilités actives et partagées, et aider nos concitoyens à financer leurs déplacements quotidiens.

Les négociations sont encore en cours entre les partenaires sociaux pour préciser le cadre de ce forfait. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas déposé d'amendements sur ce sujet et demanderai le retrait des amendements, en commission, portant sur l'article 26 ; pourtant je souhaite que la question des déplacements entre le domicile et le lieu de travail devienne un objet incontournable du dialogue social au sein d'une entreprise. C'est donc un sujet que nous aborderons en séance publique, dans trois semaines.

Le dernier axe, qui me tient particulièrement à coeur, en tant que président du Conseil national de l'air, est la lutte contre la pollution de proximité. C'est un sujet sanitaire majeur, car cette pollution est responsable de 50 000 à 60 000 décès prématurés chaque année en France.

Les transports, même s'ils ne sont pas la seule source de polluants, y contribuent fortement : plus de 60 % des oxydes d'azote et près de 25 % des particules fines PM2,5 viennent des transports.

Le Gouvernement a pris ses responsabilités en la matière, en proposant de rendre obligatoire la création de zones à faible émission dans les collectivités où les normes de pollution de l'air sont dépassées. Nous débattrons des amendements visant à améliorer l'efficacité de ce nouveau dispositif… car nous devons agir pour offrir à tous la possibilité de respirer un air de meilleure qualité.

Vous l'aurez compris, nous allons traiter ensemble, dans les prochains jours, de sujets à la fois préoccupants et importants : préoccupants car les voyants sont au rouge en matière de changement climatique et de pollution de l'air, importants car ils conditionnent notre capacité à surmonter collectivement ces difficultés. Nous aurons plus d'un millier d'amendements à examiner sur ce seul titre III. Beaucoup sont défendus par les différents groupes de notre commission.

Je souhaite que nous abordions cette discussion dans un état d'esprit ouvert et exigeant, à la fois entre nous et avec Mme la ministre.