Intervention de Zivka Park

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif, avec le projet de loi d'orientation des mobilités, est de réduire les fractures territoriales en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens, sur tous les territoires. Nous nous félicitons de la qualité du travail qui a été accompli en amont de la présentation de ce texte à l'Assemblée. Les Assises nationales de la mobilité ont été un temps d'échange et de dialogue avec les acteurs des mobilités et avec nos concitoyens.

Je tiens à remercier Mme la ministre, qui a honoré nos invitations sur les territoires, des déplacements qui, je suis sûre, lui auront permis de parfaire sa compréhension des enjeux de la question des mobilités pour les citoyens et les élus des territoires.

Ce projet de loi engage une transformation profonde des mobilités, comme chacun de mes collègues rapporteurs a pu l'exprimer. Il engage ainsi le développement des infrastructures pour le déploiement des voitures propres et la promotion des usages propres – nous aurons l'occasion d'évoquer le report modal vers le fluvial et le fret ferroviaire s'agissant de la circulation des marchandises.

Le titre V, dont je suis rapporteure, aborde toutes les mobilités des biens et des personnes : les mobilités routières, ferroviaires, fluviales et maritimes. En revanche, et à titre personnel, je tiens à exprimer le regret que l'aérien ne soit pas abordé dans ce projet de loi. Je ne désespère pas que ce secteur essentiel fasse l'objet d'un examen par la représentation nationale, après les premières avancées majeures obtenues lors des assises du transport aérien et de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE.

Le titre V introduit donc des mesures diverses couvrant l'ensemble des mobilités ainsi que des mesures de simplification. Une série d'entre elles concerne la sécurité routière. L'ensemble des mesures visant au renforcement de la répression des comportements augmentant le risque d'accident ont toutefois suscité des débats au Sénat.

Les mesures de simplification visent à améliorer la compétitivité du transport maritime, fluvial et ferroviaire. Il faut permettre aux acteurs du secteur, notamment aux grands ports maritimes, d'opérer dans un cadre juridique stable, et de faire évoluer et moderniser un certain nombre de mesures liées à la navigation maritime et à la sécurité de la navigation fluviale. D'autre part, la circulation des marchandises s'intensifie, et il faut pouvoir favoriser des modes de transport des marchandises plus propres.

Le titre V opère également l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la RATP, avec un volet social. Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services de transport public par autobus le 1er janvier 2025, le Gouvernement souhaite établir une convergence des conditions d'intervention des différents opérateurs de ce secteur. Cette mise en concurrence pose la question d'un nouveau cadre légal spécifique pour prévoir le transfert des contrats de travail des salariés et la portabilité de certains droits issus du statut. Nous devons préparer les conditions de la réussite de ce transfert pour qu'il se passe dans les meilleures conditions, surtout en Île-de-France où l'on observe de fortes tensions sur le marché du travail s'agissant des machinistes-receveurs.

Le projet de loi prévoit ainsi, en cas de changement d'opérateur, le transfert au nouvel employeur des contrats de travail des salariés. Par ailleurs, cette poursuite des contrats s'accompagnera du transfert de garanties sociales de haut niveau.

Nous aurons l'occasion d'aborder ensemble la manière dont il conviendra de prendre en compte les spécificités de l'exploitation des transports dans le code du travail et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Par ailleurs, le cadre social territorialisé suscite de nombreuses interrogations avec l'ouverture à la concurrence, notamment sa justification au regard des contraintes d'exploitation spécifiques connues.

L'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France comporte des enjeux en termes de cohérence du dispositif de sûreté. Il importe donc d'assurer un niveau élevé de sûreté des personnes et des biens. Avec le développement du Grand Paris, dont la RATP est gestionnaire d'infrastructures, ce sont quatre lignes, 200 kilomètres de voies et 60 nouvelles gares qui viendront s'ajouter à un réseau francilien à forte densité. Le projet de loi confie l'ensemble du réseau métropolitain à un service de sûreté unifié et harmonisé, le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). L'objectif que nous devons nous fixer est d'assurer un haut niveau de sûreté pour les voyageurs, et d'éviter ainsi les risques d'une fragmentation de la gestion de la sûreté entre plusieurs acteurs ; c'est un enjeu essentiel.

Le permis de conduire, les franchissements des passages à niveau sont autant de sujets que nous examinerons. Je ne peux évoquer toutes les mesures, tant ce titre est riche, et nous aurons l'occasion de discuter de celles visant à simplifier l'ensemble des mobilités ou à améliorer la compétitivité des transports qui vont dans le sens de la transition écologique, sans jamais oublier les impératifs de sécurité et de sûreté.