Intervention de Guillaume Vuilletet

La commission des lois s'est saisie pour avis du titre Ier, qui concerne l'organisation des collectivités territoriales, donc le pouvoir local.

Avec cette notion de mobilité, le problème des déplacements quitte le champ des seules questions de transport pour entrer dans celui de l'aménagement du territoire. Nous ont particulièrement intéressés non seulement la notion de couverture du territoire, prévue par le texte, à laquelle nous adhérons complètement, avec des AOM qui devront couvrir l'ensemble du territoire, mais aussi celle de frontière. Le Sénat a introduit l'idée de bassins de mobilité et de contrats opérationnels de mobilité. En effet, les frontières administratives ne sont pas forcément l'alpha et l'oméga des bassins de vie de notre territoire. Nous avons donc souhaité examiner en particulier des amendements qui permettaient de résoudre ce problème : comment assurer une coopération, une coordination et une définition de l'action publique en matière de mobilité dans les bassins de vie dont le périmètre ne coïncide pas avec un périmètre administratif ?

Deuxième axe, nous nous sommes arrêtés sur les ressources des collectivités en la matière, mais nous allons pouvoir en débattre très bientôt.

Enfin, il faudrait savoir utiliser le foncier rendu disponible par l'activité des opérateurs principaux de transport pour favoriser justement l'intermodalité, une complémentarité des modes de transport et peut-être des à-côtés qui viennent aujourd'hui compléter le transport, le quotidien et l'activité économique.