Sur les amendements identiques nos 90 , 175 , 902 et 1033 , je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 90 , 175 , 902 , 1033 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 90 .