Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Dans sa grande sagesse, l'article 1er prévoit que les intercommunalités qui ont des services sur leurs territoires pourront remonter l'information à la région. Il s'agit de cadrer les choses : plutôt qu'une information par lettre avec accusé de réception, par SMS au président de région ou par une publication Facebook, mon amendement CD1456 prévoit un conventionnement afin de permettre l'organisation libre de la mobilité dans les communes qui souhaitent exercer cette compétence, tout en garantissant la cohérence territoriale et une articulation plus large des transports à l'échelle de l'intercommunalité.

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