Intervention de Bruno Millienne

Il s'agit d'un amendement de clarification. En cas de prise de la compétence d'AOM par une région, les communes, qui ne seront plus AOM, pourront toutefois continuer à prélever le versement « mobilité » pour maintenir les services de transport préexistants qu'elles ont organisés. L'objectif est de ne pas remettre en cause les services existants.