Intervention de Valérie Lacroute

Sachant que l'adoption de ces amendements fera tomber mon amendement CD2178, je me permets de vous alerter. L'argument de la stabilité me gêne. L'objectif du Sénat est de privilégier la décentralisation. Les grandes régions ont l'organisation des transports sur leur ressort régional et les AOM sur leur ressort territorial. Imaginons qu'une communauté de communes transfère les compétences à la région sur le ressort régional, que la région assure en même temps les services pour la communauté de communes ; au bout d'un certain temps la communauté de communes s'organise et devient capable de prendre la compétence d'organisation de lignes régulières sur son ressort territorial. En supprimant cette réversibilité, on ne permettra pas à une collectivité d'organiser les transports sur ce ressort territorial. Les régions sont tout de même de grands territoires. Si, une fois bien organisée, la collectivité est capable de reprendre l'organisation des transports sur son ressort territorial, je trouve un peu dommage de ne pas permettre cette réversibilité : cela signifie qu'on laisse tout au niveau de la région.

Je peux donner des exemples de communautés de communes qui sont un peu jeunes et ne veulent pas, dans un premier temps, prendre le transport parce que cela fait des compétences supplémentaires ; elles vont laisser la région le faire et, au bout de quelques années, elles seront un peu mieux organisées et pourraient reprendre le transport local. C'est dommage de ne pas permettre cette réversibilité comme l'a prévu le Sénat, à partir du moment où les deux sont d'accord. Cela ne veut pas dire que la communauté de communes prendra les compétences de la région : elle lui permettra de se décharger. Je pense que l'amendement du Sénat a été pensé dans ce sens-là. Cela vaut en tout cas la peine d'y réfléchir pour la séance. La crainte de la région est qu'on la dépossède de ses compétences, mais ce n'est pas l'objectif.