Intervention de Benoit Simian

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

Mon amendement CD2419 participe du même esprit : il s'agit d'éviter le risque de fragmentation de la compétence mobilité, et donc de prévoir l'autorisation des régions dans le cas de ces transferts aux intercommunalités afin de garantir une architecture claire du dispositif.

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