Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'amendement CD1339 répond d'une autre façon à la préoccupation des régions, soucieuses de ne pas voir les intercommunalités reprendre tout ou partie de la seule compétence transports scolaires. Désormais, les choses seront claires : si l'intercommunalité souhaite reprendre les compétences exercées par la région sur son territoire, elle doit le faire en bloc. Je pense que cela répond à l'inquiétude des régions, c'est pourquoi mon avis est favorable.
Je suis également favorable à l'amendement de précision CD3113.
