Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Faciliter l'organisation de mobilités transfrontalières me paraît être un objectif très important. Nous avons déjà la possibilité d'agir par le biais de groupements européens de collectivités territoriales. Je suis prête à ce que nous y réfléchissions d'ici la séance publique en complément d'un certain nombre d'amendements d'ores et déjà prévus ; nous verrons s'il est possible d'avancer dans ce sens. Toutefois, on se heurte assez vite à des règles de nature constitutionnelle, d'où la nécessité de passer par des traités entre États. Mais à cette réserve près, je suis tout à fait favorable à ce qu'on puisse approfondir ces sujets.

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