Intervention de élisabeth Borne

Sur le fond, je partage votre préoccupation de voir les collectivités s'emparer pleinement de leurs compétences et apporter les solutions les plus exhaustives aux besoins des territoires. En pratique, comme vous le soulignez, les collectivités organisent le plus souvent à la fois du transport scolaire et du transport régulier. Toutefois, selon les spécificités des territoires, on peut tout à fait imaginer d'autres modèles s'appuyant sur du transport scolaire, des services de mobilité active partagés ou du transport à la demande.

Je répète que l'esprit du texte est de laisser le maximum de latitude aux collectivités pour s'organiser de façon à bien prendre en compte les différences qui peuvent exister entre les territoires. Au demeurant, le fait de regrouper les deux compétences comme vous le proposez ne changerait rien sur le plan juridique. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements afin de laisser le plus de latitude possible.