Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Mon amendement CD2168 vise simplement à préciser ce que recouvre un service d'intérêt régional, pour éviter confusion avec les services des AOM locales. C'est pratiquement un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.