Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Ces amendements tendent à faciliter le choix entre les procédures et précise la façon dont les objectifs de verdissement des flottes s'articulent avec les différentes procédures. Ils précisent également sur quels éléments doit porter l'avis conforme du gestionnaire de voirie.
Ces amendements sont assez voisins. Je propose le retrait de l'amendement CD2313 au profit de l'amendement CD2386 auquel je donne un avis favorable, sous réserve de l'adoption des sous-amendements CD3114 rectifié et CD3115. Le sous-amendement CD3182 va dans le même sens, mais le rythme de verdissement qu'il prévoit me paraît un peu ambitieux : la pente est un peu forte. Nous reparlerons de ces objectifs de verdissement des flottes au titre III.
