Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement vise à supprimer le dégrèvement du montant de l'évolution de l'assiette du versement transport dans le calcul de la compensation financière de la région vers l'autorité organisatrice de mobilité, en cas de transfert de service désormais intégralement situé dans le nouveau ressort territorial. Cette suppression, proposée pour des raisons uniquement opérationnelles, augmenterait considérablement la charge des régions en cas d'extension du ressort territorial.

Quant à la prévisibilité du versement transport, elle peut faire l'objet d'un correctif après transfert. Par ailleurs, une réflexion est en cours avec le Groupement des autorités responsables de transports (GART) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour améliorer l'information des autorités organisatrices de la mobilité.

Je suis donc défavorable à l'amendement.